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COSYDOG — Conditions Générales de Vente

 

Version en vigueur — 2025 Applicables à toute commande passée sur www.cosydog.fr

 

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Article 1 — Mentions légales et identification du Vendeur

Le présent site www.cosydog.fr est édité et exploité par :

 

Information	Détail
Dénomination sociale	BLUE HARVEST (nom commercial « Cosydog »)
Forme juridique	SAS
Siège social	61 Rue de Lyon, 75012 Paris
SIRET	99950992000016
N° TVA intracommunautaire	FR06999509920
Capital social	3000€
Responsable de publication	Blue Harvest
Contact	contact@cosydog.fr
Hébergeur du site	Shopify

Les présentes CGV régissent les ventes effectuées entre le Vendeur et toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles (le « Client »). Toute commande implique l'adhésion sans réserve à ces conditions.

 

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Article 2 — Produits et Prix

2.1 Description des produits

Le Vendeur présente les produits avec la plus grande exactitude (descriptions et photographies). Toutefois, les photographies sont indicatives et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur pour de légères variations de teinte ou de détail.

 

2.2 Prix

• Les prix sont en Euros (€) TTC, hors frais de livraison.

   

• Les frais de livraison sont communiqués avant la validation finale.

   

• Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés selon le tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

   

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Article 3 — Processus de Commande et Paiement

3.1 Formation du contrat

La commande est ferme dès la validation du panier, après vérification du récapitulatif et acceptation des CGV. Un email de confirmation est envoyé dans les meilleurs délais. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou erreur manifeste de prix.

 

3.2 Paiement

Le règlement est immédiat via les plateformes sécurisées (CB, PayPal, etc.). Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent pas par les serveurs du Vendeur, qui n'en conserve aucune.

 

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Article 4 — Livraison

4.1 Modalités et délais

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Toute erreur d'adresse entraîne des frais de réexpédition à la charge du Client.

 

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  Délais moyens : 3 à 5 jours ouvrés à titre indicatif.

   

ℹ️ Note : Nos produits sont stockés et expédiés depuis notre entrepôt logistique situé à Angers (Maine-et-Loire).. En cas de délai exceptionnel, nous vous informons proactivement par email.

 

4.2 Suivi et retard

Un numéro de suivi est envoyé dès l'expédition. En cas de retard excédant 30 jours calendaires après la date estimée, le Client peut demander la résolution de la vente et obtenir un remboursement intégral sous 14 jours.

 

4.3 Réception

Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage, des réserves précises doivent être émises auprès du transporteur et notifiées au Vendeur sous 3 jours ouvrés.

 

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Article 5 — Droit de Rétractation

5.1 Délai et exercice

Le Client dispose de 14 jours calendaires après réception pour se rétracter sans motif. La décision doit être notifiée par email (contact@cosydog.fr) ou courrier.

 

5.2 Retour et Remboursement

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  Retour : Le Client a 14 jours après notification pour renvoyer les produits (frais de retour à sa charge).

   

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  État : Les produits doivent être dans leur état d'origine, complets et non utilisés.

   

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  Remboursement : Intégral (incluant les frais de livraison initiaux) sous 14 jours après réception du retour ou de la preuve d'expédition.

   

5.3 Exceptions

Sont exclus : les produits personnalisés et les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

 

⚠️ Attention : Un produit simplement essayé ou porté brièvement sans être descellé ne peut se voir opposer une exception d'hygiène.

 

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Article 6 — Garanties Légales

•  

  Conformité (L217-4 Code de la conso) : Le Vendeur répond des défauts de conformité constatés dans les 24 mois suivant la délivrance.

   

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  Vices cachés (1641 Code civil) : Le Vendeur répond des vices rendant le produit impropre à l'usage ou diminuant fortement son usage.

   

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Article 7 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est exclue en cas de force majeure (grève, crise sanitaire, perturbation internet). Elle est limitée au montant de la commande et ne couvre pas les dommages indirects ou une utilisation inappropriée du produit.

 

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Article 8 — Protection des Données (RGPD)

Les données collectées (nom, adresse, email) servent à la gestion des commandes et à la relation client. Elles ne sont ni cédées ni louées. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition via contact@cosydog.fr.

 

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Article 9 — Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, logos) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

 

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Article 10 — Litiges et Droit Applicable

Le droit français s'applique. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme RLL de la Commission européenne. En cas d'échec, les tribunaux français seront compétents.

 

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Annexe 1 — Formulaire Type de Rétractation

 

(À renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

 

 

À l'attention de : COSYDOG — 61 Rue de Lyon, 75012 Paris — contact@cosydog.fr

 

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

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  Commandé le (*) / reçu le (*) : ............................................

   

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  Nom du/des consommateur(s) : ............................................

   

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  Adresse du/des consommateur(s) : ............................................

   

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  Numéro de commande : ............................................

   

Signature : (uniquement si papier)

 

Date : ............................................

 

 

(*) Rayer la mention inutile.